Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clairon Négocaison. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

Article 1

Objet des services

Clairon Négocaison propose une plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision destinée aux investisseurs individuels et institutionnels. Les contenus, outils et données mis à disposition ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier habilité avant toute prise de décision.

Article 2

Acceptation des conditions

L'accès à la plateforme Clairon Négocaison implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Clairon Négocaison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 3

Accès au service

Clairon Négocaison met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Clairon Négocaison.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaires pour accéder au service.

Article 4

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte réalisée à l'aide des identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire. L'utilisateur doit informer Clairon Négocaison sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 5

Absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs, projections et autres contenus fournis par Clairon Négocaison sont générés à partir de modèles et de données qui, malgré le soin apporté, ne garantissent aucun résultat futur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Clairon Négocaison n'est pas un conseiller en investissement, un courtier ou un établissement financier régulé, et n'agit à aucun titre en cette qualité. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des informations mises à sa disposition.

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Clairon Négocaison (textes, visuels, logos, structures, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Clairon Négocaison ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 7

Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Clairon Négocaison ;
  • Ne pas perturber ou altérer le bon fonctionnement de la plateforme ;
  • Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.
Article 8

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Clairon Négocaison ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des contenus fournis.

La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier.

Article 9

Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Clairon Négocaison n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

Article 10

Suspension et résiliation

Clairon Négocaison se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage abusif de la plateforme.

L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par notre politique de confidentialité.

Article 11

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Clairon Négocaison, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact de Clairon Négocaison.